ACTIONS COMPORTANT DES DROITS DE VOTE LIMITÉS
Les dividendes sont payables lorsqu’ils sont déclarés par le conseil d’administration. Les actions comportant des droits de vote limités confèrent une voix par action.
Renseignements sur les divisions d’actions
Le 23 juillet 2004
à raison de deux pour une
Le 9 juillet 1998
à raison de deux pour une
Le 16 juin 1986
à raison de deux pour une
Le 3 juin 1985
à raison de deux pour une
ACTIONS PRIVILÉGIÉES PARTICIPANTES
POW.PR.E
Actions privilégiées participantes
Les actions privilégiées participantes confèrent le droit à un dividende non cumulatif de 0,938 ¢ l’action par année avant que des dividendes ne soient versés sur les actions comportant des droits de vote limités et également le droit de participer, à chacun sa part, avec les porteurs des actions comportant des droits de vote limités à tous dividendes qui peuvent être versés sur les actions comportant des droits de vote limités.
Les dividendes sont payables lorsqu’ils sont déclarés par le conseil d’administration. Les actions privilégiées participantes confèrent dix voix par action.
Renseignements sur les divisions d’actions
Le 23 juillet 2004
à raison de deux pour une
Le 9 juillet 1998
à raison de deux pour une
Le 16 juin 1986
à raison de deux pour une
Le 3 juin 1985
à raison de deux pour une
ACTIONS PRIVILÉGIÉES NON PARTICIPANTES
POW.PR.A
Actions privilégiées de premier rang, série A
Les actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif de 5,60 %, série A confèrent le droit à des dividendes en espèces privilégiés non cumulatifs fixes à un taux correspondant à 1,40 $ l’action par année, payables le 15e jour de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre de chaque année.
La Société peut racheter contre espèces les actions privilégiées de premier rang, série A, en totalité ou en partie, en contrepartie de 25,00 $ l’action, majorés de tous les dividendes déclarés et non versés jusqu’à la date de rachat, exclusivement.
POW.PR.B
Actions privilégiées de premier rang, série B
Les actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif de 5,35 %, série B confèrent le droit à des dividendes en espèces privilégiés non cumulatifs fixes à un taux correspondant à 1,3375 $ l’action par année, payables le 15e jour de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre de chaque année.
La Société peut racheter contre espèces les actions privilégiées de premier rang, série B, en totalité ou en partie, en contrepartie de 25,00 $ l’action, majorés de tous les dividendes déclarés et non versés jusqu’à la date de rachat, exclusivement.
POW.PR.C
Actions privilégiées de premier rang, série C
Les actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif de 5,80 %, série C confèrent le droit à des dividendes en espèces privilégiés non cumulatifs fixes à un taux correspondant à 1,45 $ l’action par année, payables le 15e jour de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre de chaque année.
La Société peut racheter contre espèces les actions privilégiées de premier rang, série C, en totalité ou en partie, en contrepartie de 25,00 $ l'action, majorés de tous les dividendes déclarés et non versés jusqu’à la date de rachat, exclusivement.
POW.PR.D
Actions privilégiées de premier rang, série D
Les actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif de 5,00 %, série D confèrent le droit à des dividendes en espèces privilégiés non cumulatifs fixes à un taux correspondant à 1,25 $ l’action par année, payables le 15e jour de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre de chaque année.
La Société peut racheter contre espèces les actions privilégiées de premier rang, série D, en totalité ou en partie, en contrepartie de 25,00 $ l’action, majorés de tous les dividendes déclarés et non versés jusqu’à la date de rachat, exclusivement.
POW.PR.G
Actions privilégiées de premier rang, série G
Les actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif de 5,60 %, série G donnent droit à des dividendes en espèces privilégiés non cumulatifs fixes à un taux correspondant à 1,40 $ par action par année, payables le 15e jour de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre de chaque année.
La Société peut racheter contre espèces les actions privilégiées de premier rang, série G, en totalité ou en partie, en contrepartie de 25,00 $ l’action, majorés de tous les dividendes déclarés et non versés jusqu’à la date de rachat, exclusivement.
POW.PR.H
Actions privilégiées de premier rang, série H
Les actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif de 5,75 %, série H confèrent le droit à des dividendes en espèces privilégiés non cumulatifs fixes à un taux correspondant à 1,4375 $ l’action par année, payables le 15e jour de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre de chaque année.
À compter du 15 octobre 2030, la Société pourra, à son gré, sur préavis d’au moins 30 jours et d’au plus 60 jours, racheter la totalité ou une partie des actions privilégiées de premier rang, série H par anticipation, à un prix par action en espèces de 26,00 $ si le rachat a lieu avant le 15 octobre 2031, de 25,75 $ si le rachat a lieu à compter du 15 octobre 2031 et avant le 15 octobre 2032, de 25,50 $ si le rachat a lieu à compter du 15 octobre 2032 et avant le 15 octobre 2033, de 25,25 $ si le rachat a lieu à compter du 15 octobre 2033 et avant le 15 octobre 2034 et de 25,00 $ si le rachat a lieu à compter du 15 octobre 2034. Dans chaque cas, le prix sera majoré du montant de tous les dividendes déclarés et impayés jusqu’à la date du rachat, exclusivement.
POW.PR.I
Actions privilégiées de premier rang, série I
Les actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif de 5,65 %, série I confèrent le droit à des dividendes en espèces privilégiés non cumulatifs fixes à un taux correspondant à 1,4125 $ l’action par année, payables le 15e jour de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre de chaque année.
À compter du 15 janvier 2031, la Société pourra, à son gré, sur préavis d’au moins 30 jours et d’au plus 60 jours, racheter la totalité ou une partie des actions privilégiées de premier rang, série I par anticipation, à un prix par action en espèces de 26,00 $ si le rachat a lieu avant le 15 janvier 2032, de 25,75 $ si le rachat a lieu à compter du 15 janvier 2032 et avant le 15 janvier 2033, de 25,50 $ si le rachat a lieu à compter du 15 janvier 2033 et avant le 15 janvier 2034, de 25,25 $ si le rachat a lieu à compter du 15 janvier 2034 et avant le 15 janvier 2035 et de 25,00 $ si le rachat a lieu à compter du 15 janvier 2035.
Pour obtenir davantage de renseignements sur les titres de la Société, veuillez consulter la notice annuelle la plus récente de la Société et tout prospectus déposé ultérieurement concernant une offre de la série de titres concernée, qui sont disponibles au www.sedarplus.ca.